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Répertoire numérique détaillé de la série G : Contributions et administrations financières

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Cote 1G/1-82 ; 2G/1-7 an XI-1994

 

Description physique :
Importance matérielle : unités description 89

Origine
Ville de Pontivy

Histoire de la conservation
Les archives relatives aux contributions ont été produites ou reçues par l'administration municipale et conservées avec le reste du fonds de la ville.

Modalités d'entrée
Versement

Présentation du contenu
Cette série contient des dossiers papier, des registres et des plans relatifs aux impôts directs locaux, de la Révolution à 1983 essentiellement. Elle rassemble les documents cadastraux, qu'il s'agisse de plans ou de matrices cadastrales destinées à établir les bases d'imposition, ainsi que les rôles de contributions applicables aux habitants de Pontivy. A ces documents remis à la Ville par les administrations fiscales, s'ajoutent des pièces relatives à l'élaboration des rôles, matrices ou plans ainsi que la correspondance échangée par la Municipalité avec ces administrations. Il s'agit donc de documents qui doublent et complètent les séries des administrations centrales conservées aux Archives départementales.
Les articles de cette série offrent un large panorama de la population pontivyenne du XIXe et du XXe siècle. En plus de la situation individuelle des contribuables, ils renseignent sur l'état général de l'économie à Pontivy et les procédures mises en place pour l'imposition, en lien avec les administrations d'Etat. La collection des rôles et des documents cadastraux est toutefois incomplète : en plus de certaines matrices ou état de section, manque en particulier un premier plan par masse de culture. Le cadastre donne malgré tout une vision précise du visage de la ville au début du XIXe et permet de refaire l'historique d'une propriété.

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Conservation intégrale

Accroissements
Des cotes sont réservées pour le versement des plans cadastraux de 1970 encore conservés par les Services techniques.


Rédacteur de la description :

Mode de classement
Classement respectant le cadre de classement des Archives communales de 1926. Série G : Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, Poids et mesures, ORTF

Conditions d'accès
Archives publiques
Communication dans le respect de la loi sur l'accès aux documents administratifs.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Des documents écornés, abîmés. Certains registres sont déreliés et quelques feuillets sont parfois manquants.

Documents en relation
Sources internes :
Série T : Urbanisme. 15 T : Permis de construire (1946 - 1983)
Série D : Administration générale de la commune
Versements du service urbanisme (W)
Journal de Pontivy (1873-1944) puis Pontivy-Journal (1945-...)
Sources externes :
Archives départementales du Morbihan. Sous-série 3 P : Cadastre
- 3 P 1-40 : Généralités (réglementation, correspondance, comptabilité), an IX-1888
- 3 P 41-74 : Plans primitifs : plans par masse de cultures et premiers plans parcellaires (1807-1814)
- 3 P 75-320, 3342 Tableaux d'assemblage (1812-1883)
- 3 P 321-576 Plans parcellaires (1809-1883)
- 3 P 577-3247 : Etats de section, matrices des propriétés, classement des propriétés : registres

Bibliographie
Livres sur l'histoire de Pontivy