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Série BB : Administration communale
Délibérations de l'assemblée de ville et communauté puis municipalité de Pontivy
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20 juin 1713 au 5 janvier 1718 -
22 mars 1718 au 31 août 1729 -
31 mars 1734 au 1er juillet 1740 -
27 avril 1743 au 26 janvier 1747 -
23 février 1747 au 29 janvier 1751 -
14 avril 1751au 11 mars 1755 -
9 avril 1755 au 2 juin 1758 -
1er juin 1764 au 16 juillet 1771 -
6 août 1771 au 5 mars 1782 -
19 mars 1782 au 28 juin 1789 -
20 juillet 1789 au 13 avril 1790
Cote
BB1-14
1713-1790
Importance matérielle : 11 registres
Description physique :
Importance matérielle : 11 registres
Conditions d'accès
Tous les registres de délibérations de 1713 à 1790 ont été numérisés par la société Azentis en 2008. Les vues numériques sont accessibles registre par registre depuis chacune des notices.
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