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Série CC : Finances, impôts et comptabilité

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Cote CC1-CC5 1700-1790

 

Description physique :
Particularité physique : papier et parchemin
Importance matérielle : 0,18 ml

Modalités d'entrée
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Présentation du contenu
Cette série donne quelques indications sur les ressources et les moyens des pontivyens et de la communauté de ville. Elle témoigne du fonctionnement de cette commmunauté et du rôle de certains acteurs comme les miseurs. A travers les documents perce également la rivalité entre l'Etat et le Parlement de Bretagne sur les questions financières.
Cette série regroupe des pièces comptables, des comptes essentiellement mais aussi un rôle de capitation celui de 1745. S'y ajoutent de la correspondance, des extraits du registre de délibérations, des pièces judicaires, ainsi que des arrêts ou des lettres patentes émanant de différentes instances. Y sont conservées en particulier des lettres patentes sur parchemin signées Louis XV.