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Archives modernes (de la Révolution à 1983)

P : Cultes

    Cote P 1791-1912

     

    Description physique :
    Importance matérielle : 0,15 ml

    Biographie ou Histoire
    A partir de la Révolution, plusieurs grandes dates marquent l'histoire des cultes en France.
    Les décisions issues de
    la Révolution
    constituent le premier de ces bouleversements. Ainsi, le 2 novembre 1789, l'Assemblée constituante confisque par décrêt les biens de l'Eglise déclarés biens nationaux ; le 12 juillet elle vote la
    Constitution civile du clergé
    . Le clergé dépend désormais de l'Etat qui le rétribue. Les évêques et les prêtres sont élus et à partir de 1791, doivent prêter serment. Ceux qui s'y refusent sont alors dits  "réfractaires". Le clergé se trouve de fait divisé entre prêtres constitutionnels et prêtres réfractaires. Une restructuration de la carte religieuse est également lancée avec l'instauration d'un seul diocèse par département. Quant au clergé régulier, la loi du 13 février 1790 prévoit sa disparition, à l'exception des établissements consacrés à l'éducation et à la charité, les seuls jugés utiles. Ces mesures très controversées suscitent de fortes résistances. Elles perdurent jusqu'au Concordat de 1801.
    En
    1801
    , Bonaparte alors 1er Consul, tente d'apaiser la situation par la signature d'un texte de compromis. Le
    Concordat
    signé avec le Pape Pie VII le 15 juillet 1801 rétablit des relations officielles avec la papauté et réorganise la hiérarchie catholique en France. Ce Concordat affirme que "la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France". La nomination des évêques se négocie désormais entre le Ministère des cultes et le représentant du pape ; le clergé continue d'être rémunéré par l'Etat. Les articles organiques publiés en 1802 par le Consulat règlent très strictement les modalités pratiques du culte, au grand dam de la papauté qui ne reconnaît pas le texte. Les différents traitements sont fixés en fonction de la place dans la hiérarchie, les obligations des communes en matière de lieux de culte sont définies, des conseils de fabrique chargés de la gestion matérielle de la paroisse sont créés,...Ces textes réglent également les cultes protestants, puis à partir de 1808, le culte israélite. Ils resteront en vigueur jusqu'aux lois de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905.
    Au fil du XIX
    e
    siècle, les idées laïques et anti-cléricales gagnent du terrain. Les lois de Jules Ferry en faveur de l'enseignement laïc, le contrôle des congrégations par le biais des lois de 1901 et le climat tendu entre le Vatican et le gouvernement contribuent à encourager ces idées. La rupture des relations avec le Saint-Siège en 1904 entraîne
    de facto
    la fin du Concordat. La
    séparation de l'Eglise et de l'Etat
    paraît alors inéluctable. La loi défendue par Aristide Briand est promulguée le
    9 décembre 1905
    . Elle garantit le "libre exercice du culte" et supprime la rémunération des ministres du culte par l'Etat. Ce dernier renonce également à nommer les évêques. Des associations cultuelles sont créées pour gérer les ressources de la paroisse et remplacer les fabriques. Les biens religieux qui appartiennent à l'Etat ou aux communes depuis 1789 peuvent leur être confiées pour l'exercice du culte. Pour ce faire des inventaires devront être dressés dans les lieux de culte ce qui entraînera de vrais affrontements avec les fidèles dans certaines communes.

    Modalités d'entrée
    Versement

    Présentation du contenu
    Cette sous-série intitulée "Cultes" ne contient que 2 boîtes. Elle se révèle toutefois très intéressante pour suivre la manière dont seront vécus et appliqués les différents changements dans l'exercice du culte à Pontivy. Les documents rassemblés couvrent en effet tout le XIX
    e
    siècle, de la Révolution à l'application des lois de séparation de l'Eglise et de l'Etat au début du XXe siècle. Toutes les problèmatiques sont abordées :  le clergé régulier, la confiscation des biens et les ordres réguliers pour l'époque révolutionnaire (sous-série 4 P) ; le redécoupage des paroisses, le fonctionnement des fabriques pendant le Concordat ainsi que la question des biens de l'Eglise après les lois de 1905 (sous-série 2 P). Il est à noter qu'aucun document ne concerne le culte protestant alors que celui-ci est relativement ancien à Pontivy.
    Les dossiers, souvent très succincts, contiennent de la correspondance, des comptes, des listes d'objets, des textes officiels, des délibérations,...

    Mode de classement
    Classement réalisé par Charles Floquet. Les analyses sont très sommaires.

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