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Archives modernes (de la Révolution à 1983)

Q : Assistance et prévoyance Déplier tout

    Cote 1 Q 1-19 ; 2 Q 1-10 ; 3 Q 1-21 ; 4 Q 1-19 1792-1983

     

    Description physique :
    Importance matérielle : 5,00 ml

    Biographie ou Histoire
    Jusqu'à la Révolution, la prise en charge de la pauvreté relève essentiellement de la charité, exercée individuellement par tout bon chrétien, ou collectivement par les congrégations religieuses. Maladie et pauvreté se confondent souvent, c'est d'ailleurs l'hôpital qui reçoit les indigents. Parallèlement les corporations professionnelles commencent à mettre en place des systèmes de solidarité pour leurs membres : les mutuelles. Ce n'est toutefois qu'avec la philosophie des Lumières puis la Révolution que la question sociale devient une préoccupation publique.
    À Pontivy, le bureau de bienfaisance, ancêtre de l ’actuel CCAS est créé dès 1804. En 1855, le Conseil municipal accepte la création de la Maison de Sainte-Eugénie destinée à regrouper dans un seul établissement tous les secours privés ou publics distribués jusqu’alors. À la fin du XIX
    e
    siècle, la Maison de Sainte-Eugénie est absorbée par le bureau de bienfaisance qui continuera cependant à s’appuyer sur d’autres oeuvres du même type : comités de patronage, oeuvre de la goutte de lait, comité des jardins ouvriers, fourneau économique, etc.
    Ces initiatives locales sont complétées par un système d'assistance que l'Etat met peu à peu en place. Les premières lois concernent les secours aux enfants. Puis sont créées l'Assistance médicale gratuite (1893), l'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905), l'Assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses (1913), etc. La promulgation de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes en 1910 est un premier pas vers un système assurantiel qui se construira jusqu'à la création de la sécurité sociale en 1946. Dans l'intervalle, mesures d'assistance et système assurantiel cohabitent. Dans les deux cas, les communes jouent un rôle d'intermédiaire majeur entre l'Etat et la population : elles instruisent les demandes et effectuent les recherches qui justifieront ou non l'admission du demandeur. A partir de 1953, ce rôle sera explicitement dévolu aux nouveaux bureaux d'assistance.

    Modalités d'entrée
    Versement

    Présentation du contenu
    Cette série est divisée en quatre sous-séries. La sous-série 1 Q  "Généralités et secours" est essentiellement consacrée au Bureau de bienfaisance et à l'attribution de secours. La sous-série 2 Q "Oeuvre charitables et institutions diverses d'aide sociale" contient les documents relatifs aux différentes oeuvres avec lesquelles la Ville travaillait. La sous-série 3 Q "Hôpital" regroupe les documents produits par la Ville dans le cadre de l'administration et du fonctionnement de l'hôpital de Pontivy situé dans le quartier de Tréleau. La sous-série 4 Q "Application des lois d'assistance et de prévoyance" rassemble les archives ayant trait à la mise en oeuvre et au suivi à Pontivy des lois mises en place au niveau national, du XIX
    e
    siècle jusqu'à l'après-guerre.

    Mode de classement
    Ce classement s'inspire du cadre de classement des archives communales de 1926 revu en 1975. Les dossiers ont toutefois dû être réorganisés pour pallier le désordre constaté.

    Conditions d'accès
    Les délais de communicabilité appliqués sont ceux définis pour les archives publiques par la loi du 15 juillet 2008. Des restrictions de communication peuvent également être appliquées à certains dossiers en raison de leur mauvais état matériel.

    Documents séparés
    Aux Archives départementales du Morbihan
    - Série X : Assistance et prévoyance sociale (notamment)
    - Série M : Administration communale > sous-série 5 M : Hygiène et santé publique
    Aux Archives municipales de Pontivy :
    - Sous-série GG : cultes (période Ancien Régime)
    - Sous-série I : Police, hygiène, justice
    - Délibérations de la ville de Pontivy (sous-série BB)
    - Fonds du bureau d'aide sociale et du CCAS

    Bibliographie
    - Fillaut, Thierry, [document réalisé pour le compte du Comité breton d'histoire de la Sécurité sociale]. - Rennes : Université de Rennes 2, 2001 (non imprimé).
    Cette étude n'évoque jamais Pontivy. Il y est question des fonds conservés aux Archives départementales du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine, du Finistère, des Côtes d'Armor et de Loire-Atlantique, ainsi que des fonds conservés aux Archives municipales de Rennes, Quimper, Brest, Nantes et Lorient.
    - Floquet, Charles,
    L'hôpital de Pontivy : neuf siècles d'histoire
    .
      – Pontivy : Centre hospitalier de Centre Bretagne , 2006.
    - Haudebourg, Guy,
    "La maison de Sainte-Eugénie de Pontivy"
    in
    Mendiants et vagabonds en Bretagne au XIXe siècle
    , 1995
    - Mutualité française,
    La mutualité dans le Morbihan : des origines à 1905
    [opuscule rédigé à l'occasion du 100e anniversaire de la création de la Fédération Mutualiste Lorientaise]. - sl : Mutualité française, 2001
    - Renard Didier.
    "Assistance et assurance dans la constitution du système de protection sociale française
    "
    . In:
    Genèses
    , 18, 1995. Protections sociales. pp. 30-46
  • 1 Q : Généralités et secours
  • 2 Q : Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale
  • 3 Q : Hôpital
  • 4 Q : Application des lois d'assistance et de prévoyance