Cote
BB 4
1734-1740
Description physique :
Particularité physique : 46 feuillets
Importance matérielle : 1 registre
Documents numérisés : 45 documents
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45 images |
Présentation du contenu
Délibérations de la communauté de ville de Pontivy concernant : l'adjudication des boues de la ville ; - la députation aux Etats de al province ; - le renouvellement et l'extension des droits d'octroi , - les impositions du dicième, du vingtième et de la capitation ; - la nomination des officiers de al milice bourgeoise ; - la conduite de l'horloge de la ville ; - l'acquisition des offices municipaux ; - l'établissement d'un champ-de-foire et d'une promenade publique ; - la délimitation de la banlieue de la ville ; - la nomination d'une sage-femme ; - l'entretien des pavés et des grandes routes ; - le casernement des troupes ; - l'élection du maire et de l'économe de l'hôtel-Dieu ; - les réjouissances publiques à la suite de victoires ou autres événements heureux.
Notes
Ancienne cote : E. Suppl.1024 - BB2