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Délibérations de la communauté de ville de Pontivy concernant : l'adjudication des boues de la ville ; - la députation aux Etats de al province ;  - le renouvellement et l'extension des droits d'octroi , - les impositions du dicième, du vingtième et de la capitation ; - la nomination des officiers de al milice bourgeoise ; - la conduite de l'horloge de la ville ; - l'acquisition des offices municipaux ; - l'établissement d'un champ-de-foire et d'une promenade publique ; - la délimitation de la banlieue de la ville ; - la nomination d'une sage-femme ; - l'entretien des pavés et des grandes routes ; - le casernement des troupes ; - l'élection du maire et de l'économe de l'hôtel-Dieu ; - les réjouissances publiques à la suite de victoires ou autres événements heureux.

Ancienne cote : E. Suppl.1024 - BB2