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Série BB : Administration communale

18 avril 1754

    1754

    Présentation du contenu
    Octroi ; copie de l'ordonnance royale du 21 janvier 1754 nommant un receveur-miseur ; copie de l'ordonnance royale du 21 janvier 1754 nommant un conseiller-contrôleur ; copie d'une ordonnance du 7 mars 1754 relative à l'octroi ; copie de l'enregistrement de l'ordonnance le 11 mars 1754