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Série BB : Administration communale

20 juillet 1789 au 13 avril 1790

    Cote BB14 1789-1790

     

    Description physique :
    Particularité physique : 151 feuillets
    Importance matérielle : 1 registre

    Documents numérisés : 151 documents
    • 151 images


    Présentation du contenu
    Délibérations de la communauté de ville de Potnivy concernant : les adresses à l'Assemblée Nationale ; - la formation de la milice nationale ; - la contribution patriotique ; - l'augmentation du prix des grains ; - les accaparements ; - la création d'une nouvelle municipalité et d'un comité permanent. - Enregistrement des lettres patentes et proclamations du Roi et des décrets de l'Assemblée

    Notes
    Ancienne cote : E. Suppl.1027- BB5