Les archives relatives aux contributions ont été produites ou reçues par l'administration municipale et conservées avec le reste du fonds de la ville.

Versement

Cette série contient des dossiers papier, des registres et des plans relatifs aux impôts directs locaux, de la Révolution à 1983 essentiellement. Elle rassemble les documents cadastraux, qu'il s'agisse de plans ou de matrices cadastrales destinées à établir les bases d'imposition, ainsi que les rôles de contributions applicables aux habitants de Pontivy. A ces documents remis à la Ville par les administrations fiscales, s'ajoutent des pièces relatives à l'élaboration des rôles, matrices ou plans ainsi que la correspondance échangée par la Municipalité avec ces administrations. Il s'agit donc de documents qui doublent et complètent les séries des administrations centrales conservées aux Archives départementales.

Les articles de cette série offrent un large panorama de la population pontivyenne du XIXe et du XXe siècle. En plus de la situation individuelle des contribuables, ils renseignent sur l'état général de l'économie à Pontivy et les procédures mises en place pour l'imposition, en lien avec les administrations d'Etat. La collection des rôles et des documents cadastraux est toutefois incomplète : en plus de certaines matrices ou état de section, manque en particulier un premier plan par masse de culture. Le cadastre donne malgré tout une vision précise du visage de la ville au début du XIXe et permet de refaire l'historique d'une propriété.

Conservation intégrale

Des cotes sont réservées pour le versement des plans cadastraux de 1970 encore conservés par les Services techniques.

Classement respectant le cadre de classement des Archives communales de 1926. Série G : Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, Poids et mesures, ORTF

Communication dans le respect de la loi sur l'accès aux documents administratifs.

Des documents écornés, abîmés. Certains registres sont déreliés et quelques feuillets sont parfois manquants.

Série T : Urbanisme. 15 T : Permis de construire (1946 - 1983)

Série D : Administration générale de la commune

Versements du service urbanisme (W)

Journal de Pontivy (1873-1944) puis Pontivy-Journal (1945-...)

Archives départementales du Morbihan. Sous-série 3 P : Cadastre

- 3 P 1-40 : Généralités (réglementation, correspondance, comptabilité), an IX-1888

- 3 P 41-74 : Plans primitifs : plans par masse de cultures et premiers plans parcellaires (1807-1814)

- 3 P 75-320, 3342 Tableaux d'assemblage (1812-1883)

- 3 P 321-576 Plans parcellaires (1809-1883)

- 3 P 577-3247 : Etats de section, matrices des propriétés, classement des propriétés : registres

Livres sur l'histoire de Pontivy

Gaëlle OUVRARD, responsable du Service archives-documentation à la Ville de Pontivy

Cette sous-série rassemble l'ensemble des documents relatifs aux contributions directes acquittées par les habitants de Pontivy entre 1814 et 1983 essentiellement (et jusqu'en 1994 pour une partie de la documentation cadastrale). Elle comprend les documents préparatoires à la répartition des impôts, ainsi que les documents finalisés : plans parcellaires, matrices ou rôles.

Cette partie comprend l'ensemble des rôles des contributions directes élaborés jusqu'en 1980 et conservés aux Archives municipales. Ces documents se présentent sous la forme de livrets ou de registres ; ils ont été classés par type et par ordre chronologique.

Les rôles rassemblés sous ce titre concernent les principales contributions directes locales et certaines taxes qui y ont été adossées. Il s'agit pour l'essentiel des ''quatre vieilles'' établies sous la Révolution.

En 1790, l'Assemblée constituante institue trois impôts directs : la contribution foncière sur les terrains, la contribution mobilière sur les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre, et les patentes sur les bénéfices commerciaux. En 1798, le Directoire y ajoute l'impôt sur les portes et fenêtres.

La plupart des rôles se rapportent à plusieurs de ces contributions auxquelles peuvent venir se greffer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de déversement à l'égoût, des primes agricoles, la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, la taxe pour frais de chambres de métiers, la taxe des prestations, la taxe des biens de mainmorte ou la taxe d'habitation. Cette dernière est instituée en 1901, elle fait partie des taxes municipales établies en remplacement des droits d'octrois.