Série CC : Finances, impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC1-CC5

Date

1700-1790

Importance matérielle

0,18 ml

Particularité physique

papier et parchemin

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette série donne quelques indications sur les ressources et les moyens des pontivyens et de la communauté de ville. Elle témoigne du fonctionnement de cette commmunauté et du rôle de certains acteurs comme les miseurs. A travers les documents perce également la rivalité entre l'Etat et le Parlement de Bretagne sur les questions financières.

Cette série regroupe des pièces comptables, des comptes essentiellement mais aussi un rôle de capitation celui de 1745. S'y ajoutent de la correspondance, des extraits du registre de délibérations, des pièces judicaires, ainsi que des arrêts ou des lettres patentes émanant de différentes instances. Y sont conservées en particulier des lettres patentes sur parchemin signées Louis XV.

Cote/Cotes extrêmes

CC1

Date

1717-1789

Importance matérielle

23 pièces

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Requête de la paroisse de Moustoir-Radenac (1726) ; réclamations d'habitants pontivyens (1736-1784) ; mandements : bannies (1717-1789) ; capitation de 1745 : proclamation, rôle (1745) ; état des sommes imposées depuis 1735 jusqu'en 1786 sur chacune des villes de l'évêché de Vannes (v.1786)

Mots clés typologiques

Mots clés titres

Capitation de 1745