Répertoire numérique détaillé de la sous-série 5 M : Edifices divers

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Cote/Cotes extrêmes

5M/1-8

Date

1837-1987

Mots clés titres

Tribunal civil

Cote/Cotes extrêmes

5M/5

Date

1837-1980

Présentation du contenu

Construction: correspondance (1837). Logement du président : rapports de l'architecte de la ville , correspondance (1865-1867). Justice de paix: délibérations, marché, mémoire des travaux à éxécuter, pièces comptables, procès verbal de réception définitives, plan, correspondance(1930-1949). Aménagement: autorisation de programme (1980).

Mots clés matières

Mots clés titres