Répertoire numérique détaillé de la sous-série 5O: gaz electricité éclairage

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Archives de la ville de Pontivy

Cote/Cotes extrêmes

5O47-89

Date

1874-1981

Cote/Cotes extrêmes

5O81-86

Date

1874-1980

5O81 Gestion de l'alimentation en Gaz. -Concession : plans, cahiers des charge pour la concession, délibérations (1956-1960). demande concernant le déficit provenant de l'exploitation : délibérations, statistiques relatives à l'usine à Gaz, correspondance (1953). Protestation contre le tarif de vente du gaz (1950-1951). cahier des charges et avenants au bail de l'usine à gaz (1874-1951). pétition pour l'installation du gaz route de Kergrist (1950). limitation géographique des établissements publics régionaux de prodction et de distribution de gaz et d'électricité (1950). taxe municipale de 8% sur la consommation de gaz (1946-1955). déficit résultant de l'exploitation du gaz, requête rétroductive d'instance (1949-1952). dénonciation dela société de gaz concernant la mairie et la conciergerie du théatre (1947-1948). Tarif de location des compteurs (1945). redevance d'entretien des compteurs (1950). Prix du gaz (1945-1950).

Date

1874-1960