Versement

Cette sous-série rend compte de l'évolution du fonctionnement de l'administration municipale depuis le XIXe siècle jusqu'à la décentralisation. Les modes de recrutement, la mise en place de commissions paritaires régulières, de formations, de caisses de retraites témoignent d'une professionnalisation des services au fur et à mesure de l'augmentation des effectifs.

Cette sous-série contient les documents relatifs à la gestion du personnel depuis le recrutement des agents, jusqu'à leur retraite, en passant par la gestion collective des effectifs au travers des commissions paritaires. Elle rassemble également les documents comptables relatifs au règlement des paies et charges.

Conservation intégrale.

Classement inspiré du cadre de classement de 1926 pour la sous-série 2 K "Personnel municipal". Les documents relatifs aux paies et charges qui normalement sont classés dans la série L "Finances communales", ont été conservés dans la sous-série 2 K pour respecter le mode de fonctionnement des services municipaux : ce sont en effet les services chargés du personnel qui gèrent également les paies et charges. En théorie, cette sous-série est close à 1983. Toutefois certains dossiers contiennent des documents postérieurs à cette date.

Les délais de communicabilité appliqués sont ceux définis pour les archives publiques par la loi du 15 juillet 2008. Les dossiers de personnel ou tout autre dossier contenant des informations se rapportant à la vie privée ou des jugements de valeur, ne sont communicables qu'après 50 ans. Les dossiers contenant des informations médicales sont protégés au titre du secret médical : ils ne sont communicable que 25 ans après le décès de la personne ou 120 ans après sa naissance.