Bulletin des lois de la République n°326

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1 Z : Fonds entrés par voie extraordinaire inférieurs à 50 pièces

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Fonds inférieurs à 50 pièces

Autres Cotes

1Z/1-24

Date

1799-1940

Importance matérielle

Bulletin des lois de la République n°326

Cote/Cotes extrêmes

1Z/11

Date

an VIII

Modalités d'entrées

Acquisition faite auprès de la librairie de l'Escurial, 29 rue Alphonse Karr à Nice, décembre 1989.

Présentation du contenu

Bulletin contenant notamment la loi n°3421 du 19 brumaire an VIII portant établissement d'un octroi municipal à Pontivy.

Mots clés matières

octroi

Mots clés titres

Révolution

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