Répertoire numérique détaillé de la série G : Contributions et administrations financières

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Autres Cotes

1G/1-82 ; 2G/1-7

Date

an XI-1994

Importance matérielle

89

Origine

Ville de Pontivy

Histoire de la conservation

Les archives relatives aux contributions ont été produites ou reçues par l'administration municipale et conservées avec le reste du fonds de la ville.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette série contient des dossiers papier, des registres et des plans relatifs aux impôts directs locaux, de la Révolution à 1983 essentiellement. Elle rassemble les documents cadastraux, qu'il s'agisse de plans ou de matrices cadastrales destinées à établir les bases d'imposition, ainsi que les rôles de contributions applicables aux habitants de Pontivy. A ces documents remis à la Ville par les administrations fiscales, s'ajoutent des pièces relatives à l'élaboration des rôles, matrices ou plans ainsi que la correspondance échangée par la Municipalité avec ces administrations. Il s'agit donc de documents qui doublent et complètent les séries des administrations centrales conservées aux Archives départementales.

Les articles de cette série offrent un large panorama de la population pontivyenne du XIXe et du XXe siècle. En plus de la situation individuelle des contribuables, ils renseignent sur l'état général de l'économie à Pontivy et les procédures mises en place pour l'imposition, en lien avec les administrations d'Etat. La collection des rôles et des documents cadastraux est toutefois incomplète : en plus de certaines matrices ou état de section, manque en particulier un premier plan par masse de culture. Le cadastre donne malgré tout une vision précise du visage de la ville au début du XIXe et permet de refaire l'historique d'une propriété.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale

Accroissements

Des cotes sont réservées pour le versement des plans cadastraux de 1970 encore conservés par les Services techniques.

Mode de classement

Classement respectant le cadre de classement des Archives communales de 1926. Série G : Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, Poids et mesures, ORTF

Conditions d'accès

Communication dans le respect de la loi sur l'accès aux documents administratifs.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Des documents écornés, abîmés. Certains registres sont déreliés et quelques feuillets sont parfois manquants.

Documents en relation

Sources internes

Série T : Urbanisme. 15 T : Permis de construire (1946 - 1983)

Série D : Administration générale de la commune

Versements du service urbanisme (W)

Journal de Pontivy (1873-1944) puis Pontivy-Journal (1945-...)

Sources externes

Archives départementales du Morbihan. Sous-série 3 P : Cadastre

- 3 P 1-40 : Généralités (réglementation, correspondance, comptabilité), an IX-1888

- 3 P 41-74 : Plans primitifs : plans par masse de cultures et premiers plans parcellaires (1807-1814)

- 3 P 75-320, 3342 Tableaux d'assemblage (1812-1883)

- 3 P 321-576 Plans parcellaires (1809-1883)

- 3 P 577-3247 : Etats de section, matrices des propriétés, classement des propriétés : registres

Bibliographie

Livres sur l'histoire de Pontivy

Informations sur le traitement

Rédacteur de la description

Gaëlle OUVRARD, responsable du Service archives-documentation à la Ville de Pontivy

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-82

Date

1814-1994

Description physique

Liasses, registres et plans

Importance matérielle

3.83 ml

Présentation du contenu

Cette sous-série rassemble l'ensemble des documents relatifs aux contributions directes acquittées par les habitants de Pontivy entre 1814 et 1983 essentiellement (et jusqu'en 1994 pour une partie de la documentation cadastrale). Elle comprend les documents préparatoires à la répartition des impôts, ainsi que les documents finalisés : plans parcellaires, matrices ou rôles.

Cote/Cotes extrêmes

1G/59-82

Date

1845-1979

Présentation du contenu

Cette partie comprend l'ensemble des rôles des contributions directes élaborés jusqu'en 1980 et conservés aux Archives municipales. Ces documents se présentent sous la forme de livrets ou de registres ; ils ont été classés par type et par ordre chronologique.

Mots clés typologiques

Mots clés titres

Cote/Cotes extrêmes

1G/59-82

Date

1845-1983

Présentation du contenu

Les rôles rassemblés sous ce titre concernent les principales contributions directes locales et certaines taxes qui y ont été adossées. Il s'agit pour l'essentiel des ''quatre vieilles'' établies sous la Révolution.

En 1790, l'Assemblée constituante institue trois impôts directs : la contribution foncière sur les terrains, la contribution mobilière sur les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre, et les patentes sur les bénéfices commerciaux. En 1798, le Directoire y ajoute l'impôt sur les portes et fenêtres.

La plupart des rôles se rapportent à plusieurs de ces contributions auxquelles peuvent venir se greffer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de déversement à l'égoût, des primes agricoles, la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, la taxe pour frais de chambres de métiers, la taxe des prestations, la taxe des biens de mainmorte ou la taxe d'habitation. Cette dernière est instituée en 1901, elle fait partie des taxes municipales établies en remplacement des droits d'octrois.

Mots clés typologiques

Mots clés titres

Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égoût. Contributions foncières des propriétés non bâties. Taxe des biens de mainmorte

Cote/Cotes extrêmes

1G/61

Date

1943-1947

Description physique

3 cahiers.

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Présentation du contenu

Copie de la matrice générale pour 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946.