Suppression du tribunal de première instance et projet de suppression des tribunaux d'instance

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Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 J : Justice

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Sous-série 3 J : Justice

Cote/Cotes extrêmes

3 J 1-3

Date

1802, 1926-1963

Importance matérielle

0,04 ml

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette sous-série est très modeste puisqu'elle ne contient que 2 articles. A chaque fois, il s'agit pour la municipalité de défendre son tribunal, tribunal civil en 1926 et tribunal d'instance à la fin des années 1950.

Mode de classement

Classement respectant le cadre de classement de 1926

Documents en relation

Aux Archives départementales du Morbihan :

- pour la période 1800-1940 : série U Justice

- pour la période postérieure à 1940 :

Justice de paix de Pontivy (1922-1965) : 1023 W
Tribunal d'instance de Pontivy (1922-1965) : 1023 W
Tribunal de première instance de Pontivy (1911-1976) : 10 W, 988 W, 1025 W, 1026 W

Aux Archives municipales de Pontivy :

- sur le bâtiment du tribunal : 5 M 5