1 D 500-595
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Versement
Mode de classement
Les registres de délibérations sont cotés en continu depuis la Révolution jusqu'à nos jours.
Conditions d'accès
Les registres de délibérations manuscrits (1790-1970) ont été numérisés par la société Azentis en 2008 et 2009. Les vues numériques sont accessibles registre par registre depuis chacune des notices.
Documents en relation
Aux Archives municipales :
Registres de délibérations antérieurs à la Révolution BB 1 à BB 14.
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Présentation du contenu
Délibérations du corps municipal de Pontivy (23 août 1793 au 12 frimaire an IV) et de l'administration municipale de la commune de Pontivy (12 frimaire an IV au 16 germinal an V)
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