Départ du sous-préfet d'Haucour pour le corps législatif

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Série B : Actes de l'administration départementale

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Série B : Actes de l'administration départementale

Cote/Cotes extrêmes

1B 1-7

Date

1803-1983

Importance matérielle

0,40 ml

Présentation du contenu

Cette série contient presqu'exclusivement des arrêtés préfectoraux. Elle est donc d'un intérêt limité, d'autant que la collection est incomplète et ne débute réellement qu'en 1925. Une réglementation abondante permet toutefois d'aborder le problème du ravitaillement après à la seconde guerre mondiale.

Mode de classement

Dans le classement initial, une cote correspondait à une année. Des cotes étaient réservées pour les années manquantes. Cette cotation a été revue.