Série CC : Finances, impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC1-CC5

Date

1700-1790

Importance matérielle

0,18 ml

Particularité physique

papier et parchemin

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette série donne quelques indications sur les ressources et les moyens des pontivyens et de la communauté de ville. Elle témoigne du fonctionnement de cette commmunauté et du rôle de certains acteurs comme les miseurs. A travers les documents perce également la rivalité entre l'Etat et le Parlement de Bretagne sur les questions financières.

Cette série regroupe des pièces comptables, des comptes essentiellement mais aussi un rôle de capitation celui de 1745. S'y ajoutent de la correspondance, des extraits du registre de délibérations, des pièces judicaires, ainsi que des arrêts ou des lettres patentes émanant de différentes instances. Y sont conservées en particulier des lettres patentes sur parchemin signées Louis XV.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

CC4

Date

1700-1790

Particularité physique

papier et parchemin

Présentation du contenu

Création et prorogation d'octrois : correspondance, extrait du registre de délibérations, déclaration du Roi, arrêts du Conseil d'etat, du Parlement, de la chambre des comptes de Bretagne, lettres patentes dont un parchemin signé par Louis XV (1704-1784). Adjudication : baux, arrêt du conseil d'Etat, correspondance (1700-1784). Comptes, réclamations auprès du sieur Geoffroy adjudicataire :  extraits du registre de délibérations, correspondance (1724) ; comptes de 1721, 1789-1790 (1721-1790). Mesurage et bornage : procès-verbal (1752).