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Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 L : Recettes

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Cote/Cotes extrêmes

2L/1-27

Date

an VI-1986

Importance matérielle

2,20 ml

Modalités d'entrées

Versement.

Présentation du contenu

Cette sous-série donne un aperçu des recettes de la commune. Y sont rassemblés des documents relatifs aux emprunts, aux subventions, aux loyers, aux dons et legs, aux taxes et droits, à la vente de produits domaniaux et aux octrois. La partie consacrée aux octrois est la plus volumineuse de la sous-série. On y trouve essentiellement des documents relatifs au fonctionnement et à la tarification des octrois et des pièces générales sur la perception des droits. Les registres d'octrois, en très mauvais état matériel, n'ont pu être pris en compte dans ce classement. Ils pourront y être rajoutés ultérieurement.

Les pièces purement comptables de recettes - pièces justificatives et livres de comptes- ne figurent pas ici. Elles sont conservées dans la sous-série 1L Budgets et comptes.

Mode de classement

Certaines pièces ont été réinsérées dans les dossiers suite à leur restauration en 2011.

Mots clés matières

finances communales, recette fiscale, recette non fiscale

Cote/Cotes extrêmes

2L/14-21

Date

1839-1984

Mots clés matières

impôts locaux

Autres droits

Cote/Cotes extrêmes

2L/20

Date

1816-1977

Présentation du contenu

Droits de place et d'étalage (1816-1946). Taxe du pain (1854). Droits de stationnement des voitures (1886-1887). Droits de pesage à la bascule (1879-1942). Droits de pesage, mesurage et jaugeage, adjudication (concerne également le bail de la corderie des Récollets, 1888-1902). Droit de stationnement sur les dépendances de la grande voirie (1894-1895). Taxe sur les chiens (1898). Licences municipales (1903). Taxe sur l'électricité, transfert au syndicat d'électricité (1965). Taxe locale d'équipement, contentieux avec un particulier (1975-1977). Relations avec la Préfecture et les particuliers : correspondance (1864-1925).

Mots clés matières

droit de place, impôts locaux