2H1-33
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
sous-série reclassée en 2014.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Ancienne cote 2H2
Présentation du contenu
Ventes et expropriations : instruction, jugement d'expropriation, bail, plans, acte de vente, correspondance (1839 - 1851). Agrandissement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, déclarations d'utilité publique, jugement d'expropriation, bail, extrait des matrices cadastrales des terrains concernés par l'expropriation, procès verbal d'expertise, avis d'expropriation, avis d'enquêtes publiques, presse, affiches, correspondance (1882 - 1885).