Sous-série 1 S : documents isolés

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Les documents rassemblés sous la cote 1 S sont des pièces éparses qui n'ont pu être rattachées à aucune autre sous-série.  Ils forment une collection hétéroclite pouvant regrouper des actes notariés du XVIIIe , comme des documents des années 2000.

Actes notariés et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

1 S 5

Date

1741-1881

Présentation du contenu

- Vente par Jean-Louis Alba, mandataire de Regnault Gabriel du Boisgelin, à Julien Le Moing et Mathurine Euzenat de la tenue de Cavan paroisse de Neulliac : acte de vente (1741)

- Partage et vente d'une maison à l'angle de la rue Impériale et de la rue du fil : extraits des minutes du greffe du tribunal civil et de la justice de paix de Pontivy, états des hypothèques, notifications, contats de vente (1810-1881)

- Succession de Pierre et Marie-Louise Chanony : extraits des minutes du greffe du tribunal civil et de la justice de paix de Pontivy, inventaires après décès, assignation à comparaître, reconnaissances de dettes (1866-1881)

Mots clés titres