Série CC : Finances, impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC1-CC5

Date

1700-1790

Importance matérielle

0,18 ml

Particularité physique

papier et parchemin

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette série donne quelques indications sur les ressources et les moyens des pontivyens et de la communauté de ville. Elle témoigne du fonctionnement de cette commmunauté et du rôle de certains acteurs comme les miseurs. A travers les documents perce également la rivalité entre l'Etat et le Parlement de Bretagne sur les questions financières.

Cette série regroupe des pièces comptables, des comptes essentiellement mais aussi un rôle de capitation celui de 1745. S'y ajoutent de la correspondance, des extraits du registre de délibérations, des pièces judicaires, ainsi que des arrêts ou des lettres patentes émanant de différentes instances. Y sont conservées en particulier des lettres patentes sur parchemin signées Louis XV.

Miserie

Cote/Cotes extrêmes

CC3

Date

1716-1789

Présentation du contenu

Comptes des miseurs Talmon de Keroman (1780-1781), Alba (1730-1731, 1728-1729). Relations avec Jacques Henry de Kermarquer procureur de la Chambre des comptes de Bretagne : comptes et correspondance du procureur  (1733-1754, 1759-1772). Procès entre la communauté de ville et Talmon de Keroman : correspondances, requêtes, extraits du registre de délibérations, jugements.Correspondance  (1716-1789)

Notes

Les comptes des miseurs pour 1778-1779 et 1782-1783 signalés par Charles Floquet dans son inventaire sont manquants.