Répertoire numérique de la sous-série 3O: Voirie urbaine

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Cote/Cotes extrêmes

3O3/1-126

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la ville de Pontivy

Description physique

1.86ml

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3O3/23-122

Date

1840-1982

Cote/Cotes extrêmes

3O3/23-91

Date

1840-1982

Mots clés titres

Rue Pascale, Elargissement à 10 métres du tronçon compris entre l'origine (CD 2) et la rue J, Jacques Rousseau

Cote/Cotes extrêmes

3O3/70

Date

1971-1979

Présentation du contenu

    -Projet
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : rapport de l'ingénieur  Subdivisionnaire, extrait des délibérations du conseil municipal, plans (1972-1976). Acquisition de terrains : extrait des délibérations du conseil municipal, plans, état indicatif des parcelles a acquérir, plan parcellaire, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire permis de construire, correspondance extrait du registre des délibération de la commission départementale (1973-1976). Enquête parcellaire: extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire, plan, correspondance (1972).

    -Expropriation
Projet : Extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1976). Instructions : extrait des minutes du secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de Lorient, notice d'information, mémoire, correspondance (1979). Enquête d'utilité publique : arrêtés préfectoraux de lancement de l'enquête, procès verbaux des opérations, avis d'enquête, certificat de publication, presse, réponses d'administrés, notice explicative, correspondance (1971-1976). Déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, extrait du registre d'enquête, correspondance (1976-1977). Demande de déclaration de cessibilité : extraits cadastaux, procès verbaux de délimitation, plans, extraits d'actes de naissance, certificat d'affichage,  correspondance (1974-1977). Ordonnance (1977). Avis des domaines : dossier d'estimation immobilière, correspondance (1977). Notification des offres : récapitulatif, estimations immobilières, extraits cadastraux, plans, promesses de cession, mémoire, correspondance (1974-1979). Fixation du transport sur les lieux : ordonnance, correspondance (1978). Saisine du juge d'expropriation : correspondance (1978). Affaire Eludut : memoire, correspondance (1978-1979). Fixation des indemnités : ordonnances, procès verbaux de transport sur les lieux, correspondance, promesse de cession correspondance (1978-1979). compromis (1979). Estimations immobilières : arrêté préfectoral, extraits des délibérations du conseil municipal, documents d'estimations immobilières, plan, extraits cadastraux, procès verbal de délimitation, correspondance (1977-1980). Règlement Eludut et Raoult : arrêtés préfectoraux, extrait des délibérations du conseil municipal, réquisition, pièces comptables, promesses de cession, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoit en cassation, bordereaux d'actes, extraits cadastraux, jugement d'expropriation (1979). Frais : correspondance (1 pièce) (1979). Dossier de correspondance (1978-1979).
 
    -Travaux, aménagement de trottoirs : extrait des délibérations du conseil municipal, appel d'offre, soumission, plan, bordereau des prix-detail estimatif, correspondance (1979) ; établissement des collecteurs d'eaux pluviales : soumission, bordereau des prix-detail estimatif, plans (1979)