Cote/Cotes extrêmes
Date
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Origine
Biographie ou Histoire
-5 septembre 1798 (19 fructidor an VI), loi Jourdan-Delbrel: institue la conscription universelle et obligatoire de tous français pour une durée de 5 ans. Destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive du 9 thermidor.
-29 décembre 1804: mise en place des conseils de révision et du tirage au sort. En théorie 35% des hommes doivent l'effectuer. Il est possible de payer un remplaçant.
-Loi Gouvion Saint-Cyr du 10 mars 1818: établit un recrutement par engagement et tirage au sort. Service de 6 ans. Les jeunes hommes ne peuvent se marier car ils doivent attendre les opérations de recrutement. À la suite du service, ils sont assujettis à la réserve territoriale durant 6 ans et sont appelés vétérans. Les jeunes de plus de 18 ans peuvent se porter volontaires (6 ans dans les légions départementales et 8 ans dans les autres corps). Ces engagement volontaires ont lieu devant les officiers d'état civil.
-27 juillet 1872: loi du service militaire obligatoire pour tous. Le remplacement est supprimé mais le tirage au sort maintenu. Les bons numéros font un an tandis que les mauvais en font cinq. Certaines exemptions sont accordées pour le clergé et les enseignants.
les étapes du service: le recensement, le passage devant le conseil de révision, service d'active, réserve de l'armée active (astreint à des périodes d'instruction et en cas de mobilisation doivent rejoindre leurs unités), armée territoriale, réserve de l'armée territoriale.
-Loi du 15 juillet 1889: "tout français doit le service militaire personnel", "l'obligation de service est égale pour tous". La durée d'obligation de service passe de 20 à 25 ans. Le service d'active est réduit à 3 ans. Les engagement conditionnels sont supprimés ainsi que les dispenses pour les enseignants, le clergé et les élèves des grandes écoles. Le tirage au sort est maintenu et permet à des conscrits d'être renvoyés dans leurs foyers après un an de service. Les conscrits bénéficiant de certaines conditions familiales peuvent bénéficier de congés.
-loi du 21 vmars 1905: abandon du tirage au sort et service obligatoire de deux ans pour tous. Seuls sont écartés les inadaptés physiques écartés par le conseil de révision.
-loi du 7 août 1913: allongement de la durée du service à 3 ans pour compenser l'infériorité numérique de l'armée d'active fçaise par rapport à l'armée allemande. L'obligation militaire passe à 28 ans
-Loi Painlevé du 31 mars 1928 réduisant à 1 an le service militaire
-Loi du 15 mars 1935: le service repasse à deux ans
-Le service militaire est supprimé durant la seconde guerre mondiale.
-1946: rétablissement du service militaire pour une durée d'un an.
-1950: le service passe à 18 mois
-Guerre d'algérie: il passe à 30 mois
-Le 9 juillet 1970: le service devient national
-1997: suppression du service militaire.
Modalités d'entrées
versement
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Présentation du contenu
Nombreux dossiers lacunaires. Les dossiers ne comportent essentiellement des listes de recensement à partir de 1934.
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Anciennement 1H28.
Dossier très lacunaire.
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