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Série D : Administration générale de la commune

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Date

1790-1987

Importance matérielle

14,56 ml

Présentation du contenu

Il s'agit de l'une des séries les plus volumineuses des Archives municipales. C'est, en particulier sous cette cote que sont rangés les registres de délibérations. Cette série est essentielle pour retracer l'histoire de la vie municipale et de Pontivy en général.

Mode de classement

Classement réalisé par Charles Floquet et remanié en 2009.

Date

1829-1985

Importance matérielle

0,11 ml

Présentation du contenu

Cette sous-série rassemble quelques dossiers sur les principaux sinistres ou contentieux subis par la ville au cours du XIXe et du XXe siècle

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

4 D 1

Date

1829-1985

Présentation du contenu

Délibérations, mémoires, requêtes, correspondance. - Litige concernant l'école communale, procès intenté par la ville au curé Le Breton (1829-1837). Pollution accidentelle du Blavet, recours de l'Association de pêcheurs à la ligne (1969-1974). Accident de la circulation, recours de Mme Jouannet (1977-1980). Blessures reçues lors de la manifestation paysanne du 22 juillet 1972, recours de M. Maho (1977-1982). Décès accidentel à la piscine, recours de la famille Nicol (1979-1981). Blessures reçues lors d'une agression, recours de M. Le Courtois (1981-1985).

Notes

Anciennes cotes : 3 D 509, 5 D 465, 5 D466, 5 D 463