Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 K : Personnel municipal

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Cote/Cotes extrêmes

2 K 1-136

Date

1833-2005

Importance matérielle

7,50 ml

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette sous-série rend compte de l'évolution du fonctionnement de l'administration municipale depuis le XIXe siècle jusqu'à la décentralisation. Les modes de recrutement, la mise en place de commissions paritaires régulières, de formations, de caisses de retraites témoignent d'une professionnalisation des services au fur et à mesure de l'augmentation des effectifs.

Cette sous-série contient les documents relatifs à la gestion du personnel depuis le recrutement des agents, jusqu'à leur retraite, en passant par la gestion collective des effectifs au travers des commissions paritaires. Elle rassemble également les documents comptables relatifs au règlement des paies et charges.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale.

Mode de classement

Classement inspiré du cadre de classement de 1926 pour la sous-série 2 K "Personnel municipal". Les documents relatifs aux paies et charges qui normalement sont classés dans la série L "Finances communales", ont été conservés dans la sous-série 2 K pour respecter le mode de fonctionnement des services municipaux : ce sont en effet les services chargés du personnel qui gèrent également les paies et charges. En théorie, cette sous-série est close à 1983. Toutefois certains dossiers contiennent des documents postérieurs à cette date.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité appliqués sont ceux définis pour les archives publiques par la loi du 15 juillet 2008. Les dossiers de personnel ou tout autre dossier contenant des informations se rapportant à la vie privée ou des jugements de valeur, ne sont communicables qu'après 50 ans. Les dossiers contenant des informations médicales sont protégés au titre du secret médical : ils ne sont communicable que 25 ans après le décès de la personne ou 120 ans après sa naissance.

Cote/Cotes extrêmes

2 K 63-95

Date

1891-2005

Importance matérielle

1,63 ml

Cote/Cotes extrêmes

2 K 84-95

Date

1962-1982

Cote/Cotes extrêmes

2 K 85-95

Date

1971-1982

Présentation du contenu

Correspondance, certificats médicaux, déclarations, pièces financières.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans (A compter de la date de naissance de l'agent, au titre de la protection du secret médical.)

1976

Cote/Cotes extrêmes

2 K 89

Date

1976