Arrêtés municipaux

Déplier tous les niveaux

3 janvier 1889 au 16 avril 1917

Cote/Cotes extrêmes

2 D 3

Date

1889-1917

Présentation du contenu

Contient également un répertoire alphabétique partiel des sujets.

Notes

Les arrêtés sont numérotés jusqu'au 28 juillet 1891. Les arrêtés 1038 à 1062 sont manquants.

Mots clés titres