Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Cette sous-série rend compte de l'évolution du fonctionnement de l'administration municipale depuis le XIXe siècle jusqu'à la décentralisation. Les modes de recrutement, la mise en place de commissions paritaires régulières, de formations, de caisses de retraites témoignent d'une professionnalisation des services au fur et à mesure de l'augmentation des effectifs.
Cette sous-série contient les documents relatifs à la gestion du personnel depuis le recrutement des agents, jusqu'à leur retraite, en passant par la gestion collective des effectifs au travers des commissions paritaires. Elle rassemble également les documents comptables relatifs au règlement des paies et charges.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation intégrale.
Mode de classement
Classement inspiré du cadre de classement de 1926 pour la sous-série 2 K "Personnel municipal". Les documents relatifs aux paies et charges qui normalement sont classés dans la série L "Finances communales", ont été conservés dans la sous-série 2 K pour respecter le mode de fonctionnement des services municipaux : ce sont en effet les services chargés du personnel qui gèrent également les paies et charges. En théorie, cette sous-série est close à 1983. Toutefois certains dossiers contiennent des documents postérieurs à cette date.
Conditions d'accès
Les délais de communicabilité appliqués sont ceux définis pour les archives publiques par la loi du 15 juillet 2008. Les dossiers de personnel ou tout autre dossier contenant des informations se rapportant à la vie privée ou des jugements de valeur, ne sont communicables qu'après 50 ans. Les dossiers contenant des informations médicales sont protégés au titre du secret médical : ils ne sont communicable que 25 ans après le décès de la personne ou 120 ans après sa naissance.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983 (au titre de la protection du secret de la vie privée.)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Mise en place : comptes-rendus de réunion, délibérations, protocole d'accord, coupures de presse, textes réglementaires, protocole d'accord 36 heures par semaine, correspondance, documentation.
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