Versement

Cette sous-série contient les dossiers d'élections politiques et professionnelles de la Révolution à 1983. Le mot "élection" est en fait entendu au sens large, puisque sont également conservés dans cette sous-série, les dossiers de nomination des maires ou autres au XIXe siècle.  Ces archives sont toutefois lacunaires : certains scrutins sont manquants et beaucoup de dossiers ne contiennent que les pièces techniques (procès-verbal de résultats, listes de candidats...). En revanche, les listes électorales et listes d'émargement (avant 1960) qui sont conservées ici donnent de précieuses informations sur les habitants de la commune. Les listes d'élections professionnelles permettent en outre d'avoir un panorama complet du monde économique de Pontivy et des alentours.

Les délais de communicabilité appliqués sont ceux définis pour les archives publiques par la loi du 15 juillet 2008 et, pour les élections professionnelles, par le Code électoral (articles L.28 et R.16, L.68 et LO.179) .

Une loi du 4 juillet 1900 consacre l'existence des mutuelles agricoles apparues au milieu du XIXe siècle. Deux lois de 1928 et 1930 rendent ces mutuelles obligatoires pour les salariés et les employeurs. En 1949, la MSA met en place un système électif.