Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q : Généralités et secours

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Autres Cotes

1 Q 1-27

Date

1803-1983

Importance matérielle

17 boîtes

1.88 ml

Origine

Ville de Pontivy

Biographie ou Histoire

La mise en oeuvre des aides et secours à l'échelle de la commune est intimement liée à l'existence de bureaux de bienfaisance devenus bureaux d'aide sociale avant de se transformer en Centres communaux d'action sociale. Les bureaux de bienfaisance, organismes autonomes malgré une certaine tutelle des pouvoirs municipaux et préfectoraux, sont institués dans chaque commune par la loi du 7 Frimaire an V (1794-1795). Celui de Pontivy sera créé en l'an XII (1803-1804) dans une Bretagne très peu desservie en ce domaine.

S'agrégeant à de nombreuses oeuvres charitables privées, le bureau de bienfaisance est notamment chargé des vagabonds et des indigents. Pour cela, l'accent est mis sur le travail et la moralité : toute aide sociale, en espèce ou en nature, se doit d'être méritée. A titre d'exemple, on peut mentionner les divers ateliers de charité qui emploient les '' bons chômeurs '' aux travaux de voirie.

Le bureau de bienfaisance organise et gère les nombreuses oeuvres locales : il perçoit les taxes destinées à l'éradication de la pauvreté, planifie l'élaboration de quêtes, bals et loteries, décerne des aides diverses aux personnes méritantes.

Le 21 octobre 1855, la Maison de Sainte-Eugénie est créée. Ce projet de Mme Sophie Falcon de Cimier (épouse du sous-préfet) se propose de regrouper en un seul lieu, tous les secours privés et publics distribués dans la ville. En complément au bureau de bienfaisance, cette institution au statut difficilement perceptible vise à organiser la charité et à concentrer en ses murs les indigents pontivyens pour supprimer la pauvreté.

Dès l'origine le bureau de bienfaisance prend une part active à la gestion de la Maison de Sainte-Eugénie. A la fin du XIXe siècle, l'établissement en est totalement dépendant.

En 1953, les bureaux de bienfaisance deviennent les bureaux d'aide sociale, suite à une refonte profonde de la législation sociale qui les a fusionnés avec les bureaux d'assistance. Créés en 1893, ces derniers étaient chargés de l'application de l'aide médicale gratuite (AMG). Cependant, leur nature juridique floue, tend à en faire des doublons des bureaux d'aide sociale.

Dès la fin du XIXe siècle et encore plus au XXe siècle, de nouveaux modes d'assistance sont apparus. Le bureau d'aide sociale ne s'occupe plus seulement de petites Oeuvres charitables locales, mais propose des services plus importants, gère des institutions actives en permanence. En témoignent par exemple, le Foyer social créé à la fin des années 1970, le fourneau économique, le comité des jardins ouvriers et l'Oeuvre de la Goutte de lait. De plus, l'organisme délivre des bons de pain et de viande, de beurre et sucre, d'essence et d'électricité, non plus sur des critères subjectifs et moraux, mais bien plus concrets et financiers.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 1 Q "Généralités et secours" rassemble les documents relatifs à la législation, au fonctionnement du bureau de bienfaisance et aux secours créés à l'initiative de la ville. Elle apporte des éclaircissements sur le réseau complexe d'assistance et ses activités. Plus précisément, elle renseigne sur le fonctionnement du bureau de bienfaisance et ses relations avec l'ensemble des institutions charitables et médicales de la ville. De même, cette sous-série informe sur le foisonnement des aides sociales et leurs modes de financement. Enfin, elle dévoile une part des mentalités pontivyennes sur la question sociale et l'effacement de la pauvreté.

Cette sous-série contient en abondance des correspondances, des documents comptables, des délibérations, des arrêtés, ainsi que des listes nominatives de souscripteurs ou de personnes nécessiteuses et des enquêtes administratives. Toutefois elle comporte de nombreuses lacunes chronologiques : si elle s'étend de la période révolutionnaire au début des années 1980, peu de documents concernent les années 1940 et 1950.

Mode de classement

Les archives ayant été mélangées dans le passé, cette sous-série avait perdu sa logique originelle. Le classement opéré tente de la rétablir. Le classement est inspiré du cadre prescrit pour les archives communales, par l'arrêté du 31 décembre 1926. Toutefois, les particularités du bureau de bienfaisance pontivyen, l'existence d'institutions parallèles aux statuts flous et évolutifs ont nécessité certaines adaptations. Les quelques modifications apportées ont pour objectif de refléter la logique interne du fonctionnement du bureau de bienfaisance et du réseau d'assistance.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité appliqués sont ceux définis pour les archives publiques par la loi du 15 juillet 2008.

Documents en relation

Sources internes

Série 2S, Hôpital-hospice de Pontivy

Cote/Cotes extrêmes

1 Q 2 -11

Date

1803-1983

Mots clés titres

Cote/Cotes extrêmes

1 Q 8-10 et 1 Q 22

Date

1803-1983

Commissions - Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1 Q art; 22

Date

1955-1983

Présentation du contenu

Correspondance, délibérations, notes de la DDASS (1965-1982)