Conseil de discipline

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Répertoire numérique détaillé de la sous-série Sous-série 3 H : Garde nationale et sapeurs-pompiers

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3 H : Garde nationale et sapeurs-pompiers

Cote/Cotes extrêmes

3 H 1-48

Date

1789-1980

Garde nationale

Cote/Cotes extrêmes

3 H 1-10

Date

1789-1874

Conseil de discipline

Cote/Cotes extrêmes

3 H 4

Date

1817-1871

Présentation du contenu

Nomination des membres du conseil: arrêtés de nomination, liste des membre. Livret du règlement (1817), imprimerie Galles Vannes. Circulaire. Arrêté. Liste des personnes appelées à former le conseil de discipline.

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