Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1M : Edifices publics

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Cote/Cotes extrêmes

1M1-41

Date

1767-1991

Mots clés titres

Usine de broyage des ordures ménagères

Cote/Cotes extrêmes

1 M 32

Date

1978-1979

Description physique

3 pièces.

Présentation du contenu

Arpentage en vue de l'acquisition d'un terrain: délibération, convention entre le maire et l'expert géomètre, facture.