1T1-1T14
Archives de Pontivy
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Présentation du contenu
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs à la planification de l'urbanisation sur la commune, ainsi que les documents qui n'ont pu être classés dans les autres sous-série. On y trouvera des archives concernant le plan ou le réglement d'urbanisme, mais aussi certains certificats d'urbanisme, des documents relatifs aux réserves foncières, etc.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance (1950-1983). Litiges (1950-1976). Procédures d'expropriation (1975). Honoraires géomètre CHALDEBAS Bernard (1975).
Mots clés matières
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