3 T 1-119
Archives de Pontivy
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Cette sous-série rassemble les dossiers individuels de lotissements déposés en mairie entre 1929 et 1984. Les dossiers contiennent les demandes d'autorisation, des plans, le réglement de lotissement, des actes notariés,... Les pièces concernant l'intégration éventuelle de la voirie dans le domaine communal, les modifications de réglement, etc figurent également dans les dossiers.
Mode de classement
Les dossiers individuels sont classés chronologiquement et identifiés par une cote.
Mots clés matières
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demande de Mme Martin-Le Fur : correspondance, plans d'ensemble, avis d'enquête de commodo et incommodo, statuts, cahier des charges, arrêté de la préfecture, délibération
Mots clés lieux
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