Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 J : Justice

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3 J 1-3

Date

1802, 1926-1963

Importance matérielle

0,04 ml

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Cette sous-série est très modeste puisqu'elle ne contient que 2 articles. A chaque fois, il s'agit pour la municipalité de défendre son tribunal, tribunal civil en 1926 et tribunal d'instance à la fin des années 1950.

Mode de classement

Classement respectant le cadre de classement de 1926

Documents en relation

Aux Archives départementales du Morbihan :

- pour la période 1800-1940 : série U Justice

- pour la période postérieure à 1940 :

  • Justice de paix de Pontivy (1922-1965) : 1023 W
  • Tribunal d'instance de Pontivy (1922-1965) : 1023 W
  • Tribunal de première instance de Pontivy (1911-1976) : 10 W, 988 W, 1025 W, 1026 W

Aux Archives municipales de Pontivy :

- sur le bâtiment du tribunal : 5 M 5

Suppression puis rétablissement du tribunal civil

Cote/Cotes extrêmes

3 J 1

Date

1926-1930

Présentation du contenu

Voeux de la municipalité : adresse à M. Poincaré président du Conseil, notes (1926). Relations avec les parlementaires : correspondance, discours (1926-1930). Protestations d'autres commmunes : délibérations, imprimés, coupures de presse (1926).

Mots clés personnes