Versement.

Cette sous-série donne un aperçu des recettes de la commune. Y sont rassemblés des documents relatifs aux emprunts, aux subventions, aux loyers, aux dons et legs, aux taxes et droits, à la vente de produits domaniaux et aux octrois. La partie consacrée aux octrois est la plus volumineuse de la sous-série. On y trouve essentiellement des documents relatifs au fonctionnement et à la tarification des octrois et des pièces générales sur la perception des droits. Les registres d'octrois, en très mauvais état matériel, n'ont pu être pris en compte dans ce classement. Ils pourront y être rajoutés ultérieurement.

Les pièces purement comptables de recettes - pièces justificatives et livres de comptes- ne figurent pas ici. Elles sont conservées dans la sous-série 1L Budgets et comptes.

Certaines pièces ont été réinsérées dans les dossiers suite à leur restauration en 2011.

Les octrois étaient des taxes sur les denrées perçues à l'entrée des villes par les municipalités qui en décidaient la création et le montant (dans le cadre de la législation).

Les octrois existaient déjà sous l'Ancien Régime. Pendant la Révolution, ils sont supprimés en même temps que les autres taxes indirectes. Il sont rétablis en 1797 et ne disparaîtront définitivement qu'en 1943. Les denrées imposées (viande, volailles, gibier, beurre et graisse, charbons, bois, coke, huile à brûler, chandelles, bougies, foin, paille, avoine) sont classifiées en 5 catégories par un décret de 1809 : les boissons et liquides, les comestibles, les combustibles, le fourrage et les matériaux.

A partir de 1878, la municipalité pontivyenne crée ou loue des bâtiments pour faire office de bureaux d'octrois aux entrées de la ville. En 1903 on compte 10 bureaux. Malgré leur nombre ils sont jugés insuffisants pour couvrir l'ensemble des entrées de la ville. Leur remplacement par un service de receveurs ambulants est même un temps envisagé. A cette époque, la suppression radicale des octrois commence à être évoquée mais la municipalité ne peut se priver d'une de ses principales ressources. Les octrois seront finalement remplacés en 1944 par une taxe locale sur les ventes au détail et les prestations de service.

Les Archives municipales détiennent également des registres d'octrois sur lesquels sont relevés les marchandises entrées ou sorties de la ville, datant essentiellement du XIXe siècle. Leur état matériel n'a pas permis d'en faire un inventaire précis. Ils sont pour le moment exclus de la consultation.

Délibérations, rapports du chef de l'octroi, correspondance, décrets, bannies