Les archives relatives aux contributions ont été produites ou reçues par l'administration municipale et conservées avec le reste du fonds de la ville.

Versement

Cette série contient des dossiers papier, des registres et des plans relatifs aux impôts directs locaux, de la Révolution à 1983 essentiellement. Elle rassemble les documents cadastraux, qu'il s'agisse de plans ou de matrices cadastrales destinées à établir les bases d'imposition, ainsi que les rôles de contributions applicables aux habitants de Pontivy. A ces documents remis à la Ville par les administrations fiscales, s'ajoutent des pièces relatives à l'élaboration des rôles, matrices ou plans ainsi que la correspondance échangée par la Municipalité avec ces administrations. Il s'agit donc de documents qui doublent et complètent les séries des administrations centrales conservées aux Archives départementales.

Les articles de cette série offrent un large panorama de la population pontivyenne du XIXe et du XXe siècle. En plus de la situation individuelle des contribuables, ils renseignent sur l'état général de l'économie à Pontivy et les procédures mises en place pour l'imposition, en lien avec les administrations d'Etat. La collection des rôles et des documents cadastraux est toutefois incomplète : en plus de certaines matrices ou état de section, manque en particulier un premier plan par masse de culture. Le cadastre donne malgré tout une vision précise du visage de la ville au début du XIXe et permet de refaire l'historique d'une propriété.

Conservation intégrale

Des cotes sont réservées pour le versement des plans cadastraux de 1970 encore conservés par les Services techniques.

Classement respectant le cadre de classement des Archives communales de 1926. Série G : Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, Poids et mesures, ORTF

Communication dans le respect de la loi sur l'accès aux documents administratifs.

Des documents écornés, abîmés. Certains registres sont déreliés et quelques feuillets sont parfois manquants.

Série T : Urbanisme. 15 T : Permis de construire (1946 - 1983)

Série D : Administration générale de la commune

Versements du service urbanisme (W)

Journal de Pontivy (1873-1944) puis Pontivy-Journal (1945-...)

Archives départementales du Morbihan. Sous-série 3 P : Cadastre

- 3 P 1-40 : Généralités (réglementation, correspondance, comptabilité), an IX-1888

- 3 P 41-74 : Plans primitifs : plans par masse de cultures et premiers plans parcellaires (1807-1814)

- 3 P 75-320, 3342 Tableaux d'assemblage (1812-1883)

- 3 P 321-576 Plans parcellaires (1809-1883)

- 3 P 577-3247 : Etats de section, matrices des propriétés, classement des propriétés : registres

Livres sur l'histoire de Pontivy

Gaëlle OUVRARD, responsable du Service archives-documentation à la Ville de Pontivy

Cette sous-série rassemble l'ensemble des documents relatifs aux contributions directes acquittées par les habitants de Pontivy entre 1814 et 1983 essentiellement (et jusqu'en 1994 pour une partie de la documentation cadastrale). Elle comprend les documents préparatoires à la répartition des impôts, ainsi que les documents finalisés : plans parcellaires, matrices ou rôles.

Cette partie rassemble les plans parcellaires dressés pour Pontivy avant 1983 et la documentation qui les accompagne.

Le cadastre parcellaire est instauré en 1807 par Napoléon. En 1850 les opérations de relevé sont achevées partout en France. A Pontivy, elles sont effectuées deux fois : une première fois en 1814 et une seconde fois en 1846. La rénovation générale du cadastre lancée par le gouvernement en 1930, aboutira, pour la commune, en 1970.

Le cadastre est composé de plans parcellaires, détats de section et de matrices.

La documentation cadastrale est esentiellement composée d'états de section et de matrices cadastrales qui accompagnent chacun des plans.

Les états de section constituent la légende du plan. Ils indiquent pour chaque parcelle de chaque section, le nom du propriétaire à la date du document. Aux Archives municipales de Pontivy sont conservés l'état de section du plan de 1846 et l'état de section des propriétés non bâties du plan rénové de 1970.

Les matrices cadastrales se présentent sous forme de registres foliotés. Elles contiennent les comptes de tous les propriétaires classés par ordre alphabétique à la date de confection. Une table alphabétique des propriétaires, incluse dans la matrice ou formant un document à part, permet de compléter cet ordre initial. Chaque compte est désigné par un numéro appelé folio (de 1822 à 1881 et de 1882 à 1970 pour les propriétés non bâties) ou case (de 1882 à 1974 pour les propriétés bâties). La collection de matrices conservée à Pontivy est malheureusement incomplète.

Les dossiers sont classés en fonction du plan auquel ils se rapportent, puis par date d'exécution. Les matrices se rapportant à un même plan parcellaire ont pu être renouvelées ou révisées.

Les plans rénovés de 1970 sont accompagnés d'une nouvelle documentation cadastrale. Les comptes ou relevés individuels de propriété sont classés par ordre alphabétique. Les comptes supprimés sont classés par numéro de compte. Pour un même compte on trouve une feuille ''propriétés bâties'' et une feuille ''propriétés non bâties''. La documentation cadastrale comprend également des états de section, une table des propriétaires, et des matrices des propriétés bâties et non bâties. Ces derniers documents semblent avoir été tenus à jour jusqu'en 1994.

Les plans mis à jour après 1983 sont classés avec les archives contemporaines (série W).

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1970

Communicable au bout de 50 ans