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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Législation et statistiques

Date

an III-1952

Cote

1 Q 1

Résultat n°2

Fonctionnement

Date

An III-1983

Cote

1 Q art. 9

Résultat n°3

Recrutement du personnel.

Date

An XII-1981

Cote

1 Q 11

Résultat n°4

Création et réglementation

Date

An XII-1939

Cote

1 Q art. 8

Résultat n°5

Livres de comptes

Date

1806-1864

Cote

1 Q art. 4

Résultat n°6

Pièces comptables.

Date

1825-1972

Cote

1 Q art. 6

Résultat n°7

Relations avec le Département

Date

1836-1886

Cote

4 Q 1

Résultat n°10

Comptabilité

Date

1838-1844

Cote

1 Q art. 5

Résultat n°12

Budgets et comptes.

Date

1847-1977

Cote

1 Q art. 2

Résultat n°13
Résultat n°14
Résultat n°15

Approbation des comptes.

Date

1855-1970

Cote

1 Q art. 3

Résultat n°16

Fonctionnement

Date

1857-1978

Cote

1 Q art. 19

Résultat n°17

Instructions des demandes.

Date

1884-1960

Cote

1 Q art. 17

Résultat n°18
Résultat n°19
Résultat n°20

Fonctionnement

Date

1904-1954

Cote

4 Q 5