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Résultat n°1

Bulletin des lois de la République n°326

Date

an VIII

Cote

1Z/11

Résultat n°2

1935-1943

Date

1935-1943

Cote

2L/25

Résultat n°3

Perception des droits

Date

an VI-1941

Cote

2L/27

Résultat n°4

Relations avec la Préfecture et les autres communes

Date

1752-1938

Cote

2L/23

Résultat n°5

Fonctionnement

Date

1842-1941

Cote

2L/26

Résultat n°6

1857-1930

Date

1857-1930

Cote

2L/24