Contribution des patentes, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels et taxe pour frais de chambres de métiers
Date
[1970]-1983
Cote
1G/68
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Contexte : Répertoire numérique détaillé de la série G : Contributions...
- 1 G. Contributions directes
- Rôles des contributions
- Contributions foncières et mobilières, patentes, portes...
- Contribution des patentes, taxe sur la valeur locative...
Producteur :
Ville de Pontivy